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    Modalités d'utilisation

    Date d'entrée en vigueur : 21 septembre 2023
    Dernière mise à jour : 21 septembre 2023

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    Cinema Clock® est une marque de commerce enregistrée exclusive de Cinema Clock Inc. Tous les autres produits, marques ou dénominations sociales mentionnés dans la présente convention sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

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    Le site Cinema Clock est d'origine canadienne de la province du Québec.

    Généralités:

    La présente convention et les documents qui y sont mentionnés constituent la totalité de l'entente intervenue entre Cinema Clock et vous concernant l'objet de l'entente. Le défaut de Cinema Clock d'insister sur la stricte exécution d'une clause de la présente convention ou son défaut de la faire respecter ne doit pas être interprété comme une renonciation à l'application d'une clause ou à un droit. Dans l'éventualité où un tribunal compétent jugeait qu'une disposition de la présente convention était nulle, invalide ou non exécutoire par ailleurs, ce jugement n'aura aucune incidence sur les autres dispositions de la présente convention. La présente convention est régie et interprétée conformément aux lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.